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TJ 74042, 13 mai 2026, RG 26/00566


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Date
13/05/2026
Numéro
26/00566
Lieu / cour
tj74042
Chambre
TJ ORAL - DE 10 0000
Type
other
Id
6a0b9114cdc6046d4720ad38

Texte de la décision

1,460 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE

DÉCISION DE DESISTEMENT DU 13 MAI 2026

AFFAIRE N° RG 26/00566 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6Z5
MINUTE : 26/00055

Expédition délivrée aux parties le 15/05/2026

A l’audience publique du 13 Mai 2026

Sous la présidence de Marie CHIFFLET, Juge du Tribunal Judiciaire (Procédure orale) assistée de Sabine GAYDON, Greffière

dans une affaire qui oppose :

DEMANDERESSE :

S.A.S.U. MONT JOLY TAXI
dont le siège social est sis [Adresse 1]
prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [N] [E], président, comparant en personne

DEFENDEUR :

Monsieur [Z] [M]
demeurant [Adresse 2]
non comparant

Dont le tribunal a été saisi par requête en date du 25 Mars 2026.

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,

Attendu qu’à l'audience de ce jour, le demandeur déclare se désister de son instance ;

Attendu que le défendeur n’a présenté aucun moyen de défense ;

Qu’il convient de constater ce désistement et en conséquence l’extinction de l’instance et de laisser les dépens à la charge du demandeur ;

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal,

Constate que le demandeur s'est désisté de son instance et qu’en conséquence l’instance est éteinte ;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties.

EN FOI DE QUOI le présent jugement a été signé par Marie CHIFFLET, Juge du Tribunal Judiciaire (procédure orale) et par Sabine GAYDON, Greffière.

Le Greffier Le Juge

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