T. com. 5952, 5 mai 2026, n° 2025003801
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
JUGEMENT D'EXTINCTION
NO ROLE : 2025 003801 DU 05/05/2026
ENTRE
SARL [P] AND CO [Adresse 1] Demandeur Représentant : Maître Frédéric MASSIN, Avocat au Barreau de Valenciennes
EΤ
[B] [G], [Z], [D], [M] [Adresse 2] Défendeur Représentant : Maître Jonathan DA RE, Avocat au Barreau de Valenciennes,
Le Tribunal après en avoir délibéré à l'audience publique du 05/05/2026.
Attendu qu'après appel de cette affaire à l'audience de ce jour, il échet de faire application des Articles 384, 385 et 394 et suivants du Code de Procédure Civile et de prononcer l'extinction de la présente instance.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal statuant en premier ressort, par jugement contradictoire.
Constate le désistement d'instance du demandeur accepté par le défendeur.
En conséquence prononce son dessaisissement.
Dit que les dépens seront supportés par le demandeur, lesquels sont liquidés à la somme de 66.13 euros TTC.
Ainsi fait et prononcé par le Tribunal de Commerce de DOUAI en son audience publique du 05/05/2026 où siégeaient D. MARTIN DE FREMONT, Président de Chambre, J. MALARD et S. KIRSTETTER, Juges, Assistés de Maître Olivier THOQUENNE, membre de la SCP Olivier THOQUENNE, greffier du tribunal de commerce.
Le Président,
Le Greffier.
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