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T. com. 5952, 5 mai 2026, n° 2026000136


Vérifier : T. com. 5952, 5 mai 2026, n° 2026000136 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/05/2026
Numéro
2026000136
Lieu / cour
5952
Chambre
AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
Id
6a0bb472cdc6046d4722d68b

Texte de la décision

888 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

JUGEMENT DE RADIATION

NO ROLE : 2026 000136 Du 05/05/2026

ENTRE SPORTFIVE EMEA (SAS) [Adresse 1] Demandeur(s) Représentant(s) : Maître Francis DEFFRENNES

ET

M [G] [I] [Adresse 2] Défendeur (s) Représentant(s) : Non comparant, non représenté,

Vu les articles 381 et suivants de procédure civile.

Le Tribunal prononce la radiation de l'instance en l'absence de diligence des parties.

Dit que les dépens seront supportés par le demandeur, lesquels sont liquidés à la somme de 46.63 euros TTC.

Ainsi fait et prononcé par le Tribunal de Commerce de DOUAI en son audience du 05/05/2026 ou siégeaient D. MARTIN DE FREMONT, Président de Chambre, J. MALARD et S. KIRSTETTER, Juges, assistés de Olivier THOQUENNE, membre de la SCP Olivier THOQUENNE, greffier du tribunal de commerce.

Le Président,

Le Greffier,

Signé électroniquement par Olivier THOQUENNE.

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