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T. com. 6901, 11 mai 2026, n° 2026R00230
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Texte de la décision
493 caractères
Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 384 et 394, par désistement d'instance et d'action.
Toque n° 1190 [Adresse 1]
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC
2026R00230 - 2613100007/2
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Jérôme SALORD
Signe electroniquement par Jerôme SALORD
Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier
Le Greffier Pierre BELAVAL.
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