T. com. 7401, 12 mai 2026, n° 2025J00334
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Texte de la décision
2025J00334 - 2613200015/1
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
12/05/2026 JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX
Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par opposition à une ordonnance portant injonction de payer formée le 20 octobre 2025.
La cause a été entendue à l'audience du 6 mai 2026 à laquelle siégeait Monsieur Marc CABANNE, Juge rapporteur, sans opposition des parties, assisté de Monsieur Maxence ALFARO, commis-greffier, qui a fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 12 mai 2026.
Composition du Tribunal :
* Monsieur Marc CABANNE, Président,
* Monsieur Philippe FRANCK, Juge,
* Monsieur Guy MICHELET, Juge
assistés de :
* Monsieur Maxence ALFARO, commis-greffier.
Rôle n°
2025J334 ENTRE - La société IN EXTENSO MONT-BLANC SAS
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - non comparant
ΕΤ - La société FORMULESPRO SARL
[Adresse 3]
[Localité 2]
DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par
SELARL C2M - Me Damien MISSILLIER -
[Adresse 4]
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC
Copie exécutoire délivrée le 12/05/2026 à La société IN EXTENSO MONT-BLANC SAS Copie exécutoire délivrée le 12/05/2026 à SELARL C2M - Me Damien MISSILLIER
Attendu que la société IN EXTENSO MONT BLANC SAS a demandé à la juridiction de constater son désistement d'instance lors de l'audience du 6 mai 2026 ;
Attendu que ce dernier est parfait par l'acceptation du défendeur, la société FORMULESPRO SARL, également lors de l'audience du 6 mai 2026 ;
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal statuant publiquement par jugement contradictoire, en dernier ressort
CONSTATE le DESISTEMENT D'INSTANCE de la société IN EXTENSO MONT BLANC SAS à l'encontre de la société FORMULESPRO SARL qui emporte extinction de l'instance ;
DIT que chaque partie garde à sa charge les frais exposés.
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le Président et le Greffier Signe electroniquement par Bruno GAILLARD, un greffier ayant assure la mise a disposition.
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