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CA Aix Provence, 18 mai 2026, RG 22/09930


Vérifier : CA Aix Provence, 18 mai 2026, RG 22/09930 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/05/2026
Numéro
22/09930
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-5
Type
ordonnance
Id
6a0bf774cdc6046d47281708

Texte de la décision

1,269 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 1-5

N° RG 22/09930 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXDH

Ordonnance n° 2026/M56

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Agnès BISCH, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-5 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Priscilla BOSIO, Greffier,

Vu l'instance opposant :

M. [P] [J] décédé le 12.06.2024

Représentant : Me Denis DEL RIO, avocat au barreau de NICE

Appelant

à

M. [N], [B] [T]

Représentant : Me Gilles BROCA, avocat au barreau de NICE

Intimé

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant la régularisation suite au décès de M. [P] [J] ;

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.

Fait à [Localité 1], le 18/05/2026

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties le : 18/05/2026

copie adressée aux parties le : 18/05/2026

Le greffier

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