T. com. 8201, 6 mai 2026, n° 2026001872

06 MAI 2026

Rôle 2026000052 Répertoire général 2026 001872

ADFC (SAS) C/ LES GOURMANDISES (SARL)

JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE

A l'audience du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du 06 mai 2026, il a été publiquement donné lecture par Alain PECOU, conformément aux dispositions de l'Article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Marine LAURENT, Commis Greffier, du jugement rendu dans la cause d'entre :

Inscrite au rôle sous le numéro 2026001872,

Après que la cause ait été appelée à l'audience du 06 mai 2026,

Devant Monsieur Alain PECOU, Président d'audience, Monsieur Pascal STANDAERT, Juge, Monsieur Florent DUCRUET, Juge, Assistés de Marine LAURENT, Commis Greffier,

Le Ministère Public avisé,

Et après qu'il en ait été délibéré par les juges ayant assisté aux débats ;

Du jugement dont la teneur suit :

Ouï les Conseils des parties et les parties, en présence, en leurs explications ;

Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile,

Le Tribunal donne acte de son désistement d'instance de l'affaire 2026001872 (2026000052).

Dans la procédure :

ADFC (SAS) C/ LES GOURMANDISES (SARL)

et se déclare dessaisi à compter de ce jour.

Laisse à la charge de Maître [L] [K], représentant la société ADFC (SAS) les entiers frais et dépens de l'instance ;

Frais de Greffe du présent jugement liquidés à la somme de 54,37 euros TTC ;

LE COMMIS GREFFIER Marine LAURENT

LE PRESIDENT D'AUDIENCE Alain PECOU.