T. com. 8602, 21 mars 2025, n° 2024004405
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
ORDONNANCE
SURSIS A STATUER
CONTESTATION SERIEUSE
SELARL ARTBUILD ARCHITECTES
Réf. Greffe 2024 4405
Nous, Bastien HULIN, Juge-commissaire de la procédure de liquidation judiciaire, ouverte par jugement du TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS en date du 06/12/2024 à l'encontre de la SAS NAOS HOTEL GROUPE, [Adresse 1].
Assisté du Greffier, la SELARL GTC [Localité 1],
Vu les articles L624-2 et R624-3 et s. du Code de commerce,
Le débiteur dûment entendu,
Attendu que la société ARTBUILD ARCHITECTES, a déclaré entre les mains du mandataire judicaire la créance suivante :
292.800,00 € à titre chirographaire
Attendu qu'il résulte des pièces produites par le Mandataire judiciaire, que la lettre de contestation a été établie dans le respect des dispositions de l'article L622-27 précité, avec rappel des dites dispositions au pied de la lettre,
Attendu que la créance alléguée est contestée, et qu'elle n'est pas établie par un titre exécutoire,
Attendu qu'en cas de contestation de créances, le Juge Commissaire ne peut que constater l'existence, le montant et la nature de la créance,
Attendu qu'en l'espèce il existe une contestation sérieuse qui excède les pouvoirs juridictionnels du Juge Commissaire,
Qu'il convient donc de sursoir à statuer et d'inviter les parties à saisir la juridiction compétente,
PAR CES MOTIFS,
Constatons l'existence d'une contestation sérieuse ne relevant pas de notre pouvoir juridictionnel,
Ordonnons le sursis à statuer,
Invitons le créancier à saisir la juridiction qui convient pour voir trancher la contestation, à savoir le Tribunal de Commerce de Poitiers,
Disons que le créancier devra saisir la juridiction du fond dans le délai d'un mois à compter de la notification de la présente à peine de forclusion (R624-5 CCom),
Mettons les dépens à la charge de la procédure.
Ordonnons la re-convocation des parties à l'issue de ce délai afin de constater l'effectivité de la saisine ordonnée ou à défaut, constater la forclusion encourue,
Disons que la présente ordonnance sera notifiée à :
* SELARL ARTBUILD ARCHITECTES, [Adresse 2],
* TAEO GROUP [Adresse 3],
* SELARL FREDERIC BLANC MJO, [Adresse 4],
* SELARL EKIP, [Adresse 5] [Localité 2],
Et par lettre simple à :
La SCP DERRIENNIC ASSOCIES Rep. Par Me [P] [Y], [Adresse 6].
[Localité 1],
Le Juge commissaire Monsieur Bastien HULIN
Le greffier.
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