T. com. 8501, 6 mai 2026, n° 2025005121
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Texte de la décision
R.G. : 2025005121 P.C. : 2025J194 Code nature : 634
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
JUGEMENT du mercredi 06 mai 2026
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré :
Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Ronan LE BOURDONNEC, Juges, Assistés de Monsieur Guillaume VEZIN, Commis-Greffier.
Le Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON, par jugement en date du 07 mai 2025, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de :
SARLU NP Engineering
[Adresse 1] RCS B 814604021 (2015B01294)
et a fixé 12 mois la date à laquelle la clôture de la procédure devra être prononcée, sauf à être prorogée sur requête motivée du liquidateur, et fixant son examen à l'audience du 06 mai 2026 à 14H15, qu'à cette audience le débiteur a été informé de cette dernière, que ledit jugement a tenu de première convocation pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et/ou remise par voie électronique avant ladite audience.
Monsieur [K] [Q], représentant légal de la SARLU NP Engineering, ne comparaît pas à l'audience de ce jour, ni personne pour lui.
Vu le rapport de situation du liquidateur repris oralement à l'audience par Maître [R] [L], Collaborateur de la SELARL HUMEAU,
Vu le rapport du juge-commissaire,
Attendu qu'il ressort des pièces et informations recueillies en Chambre du Conseil que les opérations de la Liquidation Judiciaire simplifiée ne sont pas achevées au jour du présent jugement ;
Qu'en conséquence la clôture de la procédure ne peut être prononcée en l'état ;
Il convient donc de proroger la procédure de liquidation judiciaire pour permettre un nouvel examen de la clôture ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles L.643-9, L.644-5, L.644-6 et R.644-4 du Code de Commerce ;
Le Tribunal, statuant sur les rapports du liquidateur et du juge-commissaire, par jugement constituant une mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours ;
Le Ministère Public avisé de la date de l'audience ;
Le débiteur régulièrement convoqué ;
PROROGE de 6 mois, avec audience de réexamen de la clôture fixée au 04 novembre 2026 à 14H15, la procédure de Liquidation Judiciaire simplifiée de :
SARLU NP Engineering [Adresse 1] Activité : Achat revente de tous véhicules d'occasion, principalement véhicules automobiles. Achat revente de fichiers électroniques en vue de reprogrammer des moteurs thermiques, négoce de pièces détachées automobiles RCS B 814604021 (2015B01294)
à qui le présent jugement sera notifié par lettre simple et/ou remise par voie électronique comportant convocation pour l'audience de réexamen de la clôture ;
PASSE les dépens en frais privilégiés de procédure.
Le présent jugement a été signé par le Président et le Commis-Greffier Signé électroniquement par M. Guillaume VEZIN Commis-Greffier.
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