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T. com. 9201, 12 mai 2026, n° 2026F00225


Vérifier : T. com. 9201, 12 mai 2026, n° 2026F00225 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/05/2026
Numéro
2026F00225
Lieu / cour
9201
Id
6a0c5e5ccdc6046d4730453d

Texte de la décision

929 caractères

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE

RG n°: 2026F00225

SASU FUTUR DIGITAL c/ SARLU CorsicaPlomb

ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS

Suite à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire 14 avril 2026, celui-ci a clos les débats pour une mise à disposition de la décision de justice fixée au 3 juin 2026.

Ultérieurement, le juge constate en consultant les pièces du demandeur que des éclaircissements supplémentaires sont nécessaires.

En conséquence, afin de respecter le principe du contradictoire, nous ordonnerons la réouverture des débats.

PAR CES MOTIFS

Nous, M. Vincent BLACHIER, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus,

Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet d'être entendues à notre audience de juge chargé d'instruire l'affaire du 9 juin 2026 à partir de 9 heures.

Droits, moyens, dépens réservés.

Fait à [Localité 1], le 12 mai 2026.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.