T. com. 9401, 12 mai 2026, n° 2024R00354

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE [Localité 1]

N° RG: 2024R00354 – 2025R00448 SAS BAK SYSTEMES / SASU KEOS VITRY-SUR-SEINE by autosphere, SAS RENAULT, SAS SOCIETE AUTOMOBILE DE VILLEJUIF

EXPERTISE

Ordonnance de taxe

Le 5 mai 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de CRETEIL, assisté de Mme Isabelle BOANORO, Greffier,

Nous, M. Nicolas KLAIN, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, dans l'instance opposant

DEMANDEUR

SAS BAK SYSTEMES [Adresse 1] comparant par Me Rémy JOSSEAUME [Adresse 2]

DEFENDEURS

SASU KEOS VITRY-SUR-SEINE by autosphere [Adresse 3] comparant par Me [W] [Adresse 4]

SAS RENAULT [Adresse 5] comparant par la SELARL CABINET SEVELLEC [Adresse 6] et par Me Barbara EYMERE [Adresse 7]

SAS SOCIETE AUTOMOBILE DE VILLEJUIF [Adresse 8] non comparant

Vu les articles 255, 262, 284, 724 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu la décision en date du 9 octobre 2024 désignant en qualité d'expert ; M. [Q] [M], Vu le rapport déposé le 31 mars 2026, et vu le mémoire ci-annexé de l'expert,

Fixons à 3.664,54€ le montant de la rémunération du technicien, toutes taxes comprises,

Disons que l'expert percevra du greffe la somme consignée s'élevant à 3.664,54 €,

Autorisons le greffe du Tribunal de Commerce de CRETEIL à régler cette somme au dit expert.

Ordonnons la restitution à la partie versante de l'excédant de consignation s'élevant à 35,46€.

Liquidons les dépens à recouvrer par le greffe à la somme de 20,20€ TTC (T.V.A à 20%).

le Greffier

le Juge

2 ème et dernière page.