TJ 33063, 19 mai 2026, RG 25/02205
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
PÔLE SOCIAL
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
N° RG 25/02205 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 1]
88P
DESSAISISSEMENT SUITE A DÉSISTEMENT
Du : 19 mai 2026
CCC délivrées le
à :
Mme [G] [W]
Me Manon CANDAU
M. [V] [U]
MDPH DE LA GIRONDE
JUGEMENT DE DESSAISISSEMENT
SUITE A DÉSISTEMENT
(Articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)
Audience en chambre du conseil du : 19 mai 2026
Demandeurs :
Enfant : [U] [Z]
Madame [G] [W]
[Adresse 3]
[Localité 2]
comparante, en personne, assistée de Me Manon CANDAU, avocate au barreau de BORDEAUX
Monsieur [V] [U]
[Adresse 4]
[Localité 3]
non comparant, ni représenté
Défenderesse :
MDPH DE LA GIRONDE
[Adresse 5]
[Adresse 6]
[Localité 4]
comparant par écrit
Acte de saisine de la juridiction : 14/11/2025
Objet du recours : REFUS AEEH ET SON COMPLÉMENT
Rejet Explicite du RAPO du 04/09/2025
REFUS PARCOURS DE SCOLARISATION/FORMATION (ESMS)
Rejet Explicite du RAPO du 04/09/2025
Composition du tribunal :
Présidente : Mme Florence DEFFIEUX, Juge
Assesseur : M. Raymond GIMENEZ, Assesseur employeur
Assesseur : M. Vincent GUILBERT, Assesseur salarié
Greffier(ère) :
Mme Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal judiciaire de Bordeaux, statuant publiquement, par jugement insusceptible de recours,
CONSTATE le désistement du Madame [G] [W], demanderesse ;
CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;
DIT que la partie demanderesse conserve la charge de ses dépens.
Ainsi jugé et signé le 19 mai 2026, par la présidente et la greffière.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
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