TJ 69123, 19 mai 2026, RG 26/00856

ORDONNANCE DU : 19 Mai 2026
DOSSIER N° : N° RG 26/00856 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4D4T
AFFAIRE : S.A.R.L. RIBEIRO ENTREPRISE GENERALE C/ S.A.S. MATERIAUX ET AGGLOMERES DU RHÔNE ET DE L’AIN - M.A.R.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

ORDONNANCE DE REFERE

PRESIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge

GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES

PARTIES :

DEMANDERESSE

S.A.R.L. RIBEIRO ENTREPRISE GENERALE
, dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Maître Amaury PLUMERAULT de la SELEURL MUSE AVOCATS, avocats au barreau de LYON

DEFENDERESSE

S.A.S. MATERIAUX ET AGGLOMERES DU RHÔNE ET DE L’AIN - M.A.R.A.
dont le siège social est sis [Adresse 2]

non comparante, ni représentée

Débats tenus à l'audience du 19 Mai 2026

Le 19 Mai 2026,

Nous, Victor BOULVERT, Juge des Référés du Tribunal judiciaire de LYON,

Vu l’assignation en date du 29 Avril 2026 délivrée à l’encontre de la S.A.S. MATERIAUX ET AGGLOMERES DU RHÔNE ET DE L’AIN - M.A.R.A. par S.A.R.L. RIBEIRO ENTREPRISE GENERALE,

Vu l’article 468 du Code de Procédure Civile,

MOTIFS DE LA DECISION :

Attendu que la S.A.R.L. RIBEIRO ENTREPRISE GENERALE n’a pas comparu, sans faire valoir de motif légitime et que la S.A.S. MATERIAUX ET AGGLOMERES DU RHÔNE ET DE L’AIN - M.A.R.A. n’a pas requis de décision sur le fond, il convient, en application de l’article 468 du Code de Procédure Civile de déclarer la citation caduque ;

PAR CES MOTIFS