TJ 30007, 12 mai 2026, RG 26/00686
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS
République Française
Au nom du Peuple Français
MINUTE N°:
JUGEMENT DU : 12 Mai 2026
DOSSIER N° : N° RG 26/00686 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C2QG
JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE
JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
PARTIES :
DEMANDEUR :
S.A. MONABANQ immatriculée au RCS de [Localité 1] METROPOLE sous le numéro 341 792 448 pris en la personne de son représentant légal sis
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
représentée par Maître Olivier LE GAILLARD de la SELARL BLG AVOCATS, avocats au barreau de ROANNE, substituée par Me Virginie CRES, avocat au barreau d’ALES plaidant
DÉFENDEUR :
Madame [X] [Q]
née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 3]
[Adresse 3]
[Adresse 4]
[Localité 4]
non comparante, ni représentée
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Nous Fabienne HARBON-CAMLITI, Juge des contentieux de la protection, assistée de Christine TREBIER, Greffier, statuant par jugement réputé contradictoire, en premier ressort et par mise à disposition au greffe.
Vu l’Article 462 du Code de Procédure Civile.
Vu l’Article 15-1° du Décret N° 2010-1165 du 01 Octobre 2010 et l’Article 4-1 de la circulaire du 24 Janvier 2011.
CONSTATE que le Jugement du 16 Janvier 2026 comporte une erreur matérielle.
REMPLACE (page 1) les termes “Madame [X] [M]” PAR “Madame [X] [Q]”
ORDONNE la rectification de cette erreur.
DIT que la présente décision sera mentionnée en marge de la minute du jugement et des expéditions qui en seront délivrées.
DIT que la présente décision sera annexée à la minute numéro 23/2026 et aux expéditions du Jugement rendu le 19 Janvier 2026
LAISSE les dépens à la charge du Trésor.
Fait, à [Localité 5], l’an deux mil vingt six et le douze mai.
Le Greffier, Le Juge des contentieux de la protection,
Christine TREBIER Fabienne HARBON CAMLITI
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