Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Homologue l'accord des parties source api

TJ 75056, 18 mai 2026, RG 25/03173


Vérifier : TJ 75056, 18 mai 2026, RG 25/03173 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/05/2026
Numéro
25/03173
Lieu / cour
tj75056
Chambre
PCP JTJ proxi requêtes
Type
other
Id
6a0cb00dcdc6046d473a088d

Texte de la décision

2,220 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :18/05/2026
à :TOUTES LES PARTIES

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 25/03173 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABON

N° MINUTE : 2026/8

JUGEMENT
rendu le lundi 18 mai 2026

DEMANDERESSES
Madame [C] [E], demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Sandy MOCKEL de la SELEURL ACAFFI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298

Madame [J] [R], demeurant Représentée légalement par Mme [E] - [Adresse 1]
représentée par Maître Sandy MOCKEL de la SELEURL ACAFFI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298

Madame [I] [R], demeurant Représentée légalement par Mme [E] - [Adresse 1]
représentée par Maître Sandy MOCKEL de la SELEURL ACAFFI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298

DÉFENDERESSE
Société AIR SENEGAL, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître GILDAS ROSTAIN CLYDE AND CO EUROPE de la SCP CLYDE AND CO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P429

COMPOSITION DU TRIBUNAL
Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique
assisté de Alice COCHET, Greffier,

DATE DES DÉBATS
Audience publique du 16 mars 2026

Décision du 18 mai 2026
PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 25/03173 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABON

JUGEMENT
prononcé par mise à disposition le 18 mai 2026 par Franck RENAUD, Juge assisté de Alice COCHET, Greffier

Vu la requête enregistrée le 2 juin 2025, formée par madame [C] [E], madame [J] [R] et madame [I] [R] devant ce tribunal, à l’encontre de la S.A. AIR SENEGAL;

Les parties ont conclu un accord et confirment à l’audience du 16 mars 2026 leur demande d’homologation.

Il sera fait droit à la demande d’homologation de cet accord lequel sera annexé au présent jugement.

SUR CE,
Le tribunal judiciaire, statuant par jugement mis à disposition des parties par le greffe,

- Homologue l’accord signé le 16 mars 2026 entre d’une part madame [C] [E], madame [J] [R] et madame [I] [R] représentées par leur conseil et d’autre part la S.A. AIR SENEGAL, représentée par son conseil, ainsi annexé au présent jugement,

- Laisse les éventuels dépens à la charge respective des parties.

Fait ce jour au tribunal judiciaire,

LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.