TJ 12202, 19 mai 2026, RG 26/00388
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ
Jugement de divorce du 19 Mai 2026
MINUTE N° :
JUGEMENT : Contradictoire
DU : 19 Mai 2026
DOSSIER : N° RG 26/00388 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DLWY / J.A.F
AFFAIRE : [H] /
OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Copies délivrées :
☐ Parties le
☐ Avocats le
☐ CE CAF le
☐
PARTIES :
DEMANDEURS :
Monsieur [A] [D], [M], [E] [H]
né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
représenté par Me Jessica SOULIÉ, avocat au barreau de l’AVEYRON
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-81004-2026-602 du 11/03/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle d’[Localité 3])
ET :
Madame [J] [K], [Q] [T] épouse [H]
née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 4]
[Adresse 3]
[Localité 5]
représentée par Me Caroline MALPEL, avocat au barreau de l’AVEYRON
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Juge aux affaires familiales : David BIASI
Greffière : Candy PUECH
Clôture prononcée le : 26 Mars 2026
Débats tenus en chambre du conseil à l'audience du : 26 Mars 2026
Date de délibéré indiquée par le Président : 19 Mai 2026
Jugement prononcé par mise à disposition au greffe à l'audience du 19 Mai 2026.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement contradictoire, rendu en premier ressort, par mise à disposition au greffe :
Prononce le divorce sur le fondement de l'article 233 du code civil de :
Monsieur [A] [D] [M] [E] [H]
né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 6] (93)
Et de
Madame [J] [K] [Q] [T]
né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 7] (93)
Ordonne mention du présent jugement en marge de l'acte de mariage des parties dressé le 15 juillet 2006 par l'officier de l'état-civil de la mairie d’[Localité 6] (93) ainsi qu'en marge de leurs actes de naissance ;
Homologue la convention sous signatures privées contresignée par avocats réglant les conséquences du divorce régularisée par les parties les 17 et 20 février 2026 dont un exemplaire est annexé au présent jugement ;
Dit que chaque partie supportera la charge de ses propres dépens.
La Greffière Le Président
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