TJ 76540, 18 mai 2026, RG 26/00002

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
Pôle des Contentieux de la Protection
22 Rue de Crosne
76037 ROUEN CEDEX 1

N° RG 26/00002
N° Portalis DB2W-W-B7K-NX3Z
DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
DU 18 MAI 2026
(articles 394 et 395 du code de procédure civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

S.A.S. GARANCE
Rue Félix Faure
76320 CAUDEBEC-LES-ELBEUF
non comparante

A :

Société UNION LOCALE CGT DE L’AGGLOMERATION ELBEUVIENNE
Place des Rattaqueux
76500 ELBEUF
non comparante
Mme [R] [V] [Z]
26 bis rue François Raspail
76410 SAINT AUBIN LES ELBEUF
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 22 avril 2026

Le Tribunal :

- Constate que la demanderesse a déclaré, par courriel en date du 13 mai 2026, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à l’action ;

- Constate que M. [J] a accepté, par courriel en date du 13 mai 2026, ce désistement ;

- Constate que Mme [V] [Z] a accepté, implicitement, par son absence, ce désistement ;

- Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours;

Ainsi jugé en audience publique le 18 mai 2026 par Madame Stéphanie LECUIROT, 1ère vice-présidente en charge des Contentieux de la Protection, assistée de Madame Marion POUILLE, faisant fonction de Greffier.

LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE,