TJ 76540, 19 mai 2026, RG 25/00956

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
Pôle des Contentieux de la Protection
22 Rue de Crosne
76037 ROUEN CEDEX 1

N° RG 25/00956 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NELB

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
DU 19 MAI 2026
(articles 394 et 395 du code de procédure civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

SA QUEVILLY HABITAT
93 avenue des Provinces
CS 90205
76121 LE GRAND QUEVILLY CEDEX
non comparante, ni représentée

A :

M. [V] [A]
1 Place Mendes France
76650 PETIT COURONNE
non comparant, ni représenté

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 20 Mai 2025

Le Tribunal :

- Constate que la demanderesse a déclaré expressément par courrier reçu le 15 janvier 2026 se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;

- Constate que le défendeur a accepté implicitement, par son absence, ce désistement ;

- Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours;

Ainsi jugé en audience publique le 19 Mai 2026 par Madame Agnès PUCHEUS, Juge des Contentieux de la Protection, assistée de Madame Céline JOINT, Greffière.

LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE,