TJ 30189, 13 mai 2026, RG 25/00925
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES
chambre des référés
N° R.G. : N° RG 25/00925 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKU7
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 13 MAI 2026
rendue par Valérie DUCAM, Vice-Président, tenant l’audience des référés, par délégation de Madame le président du tribunal judiciaire de Nîmes, assistée de Aurélie VIALLE, Greffière,
PARTIES :
DEMANDERESSE
S.D.C. SDC IMMEUBLE [Adresse 1]
représenté par son syndic en exercice, la SAS [Z], Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 487 530 099, pris en son établissement secondaire sis [Adresse 2] [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par Maître Nicolas JONQUET de la SCP SVA, avocats au barreau de NIMES, Me Emilie VERNHET-LAMOLY, avocat au barreau de PARIS
DEFENDERESSE
S.C.I. [J] [O],
immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le N° 348 956 368, représentée par son gérant Madame [C] [J]., dont le siège social est sis [Adresse 5]
représentée par Maître Camille DELRAN de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE, avocats au barreau de NIMES
A l’audience de ce jour le demandeur SDC IMMEUBLE [Adresse 1] a fait part de son désistement de l’instance engagée à l’encontre de S.C.I. [J] [O] ;
Ce désistement a été expressément accepté en défense.
PAR CES MOTIFS
Valérie DUCAM, Vice-Présidente, statuant en audience publique par décision contradictoire et en premier ressort,
Vu les articles 1, 385, 394 et 399 du Code de procédure civile ;
Recevons le désistement d’instance de la partie demanderesse ;
Constatons que le désistement emporte extinction de l’instance à titre principal et dessaisissement de la juridiction ;
Disons que cette mesure ne met pas obstacle à l’introduction d’une nouvelle instance, si l’action n’est pas éteinte par ailleurs ;
Laissons à chaque parie la charge de ses propres dépens, sauf accord contraire entre les parties.
Le greffier Le président
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