TJ 37261, 12 mai 2026, RG 25/20510
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Texte de la décision
N° Minute : 26/00250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS
[Adresse 1]
TOURS, le 12 Mai 2026
REFERES
Numéro de rôle : N° RG 25/20510 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J37D
DEMANDEURS
Monsieur [Z] [Y]
né le 26 Décembre 1949 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2]
représenté par Maître Marc MORIN de la SCP DELHOMMAIS, MORIN, avocats au barreau de TOURS
Madame [J] [H] [Q]
née le 11 Mai 1952 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2]
représentée par Maître Marc MORIN de la SCP DELHOMMAIS, MORIN, avocats au barreau de TOURS
DEFENDERESSES
S.C.I. EXELSIA,
immatriculée au RCS de [Localité 3] n° 520 238 643, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Maître Vincent DAVID de la SELARL ARCOLE, avocats au barreau de TOURS
S.A. SMA SA
dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par Maître Vincent DAVID de la SELARL ARCOLE, avocats au barreau de TOURS
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Nous, Madame D. MERCIER, Première Vice-Présidente du tribunal judiciaire de Tours, assistée de Madame D. BOISTARD, greffier,
Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile ;
Attendu que le demandeur se désiste de sa demande ;
Que les défendeurs acceptent ;
Qu’il convient d’en prendre acte et de déclarer le désistement parfait ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,
Déclarons parfait le désistement d’instance et d’action,
Constatons l’extinction de l’instance et ordonnons en conséquence le retrait du rôle de la présente procédure,
Disons que, sauf meilleur accord des parties, les dépens de l’instance seront supportés par les demandeurs conformément aux dispositions de l’article 399 du Code de procédure civile.
Le Greffier Le Président
D. BOISTARD D. MERCIER
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