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CA Versailles, 19 mai 2026, RG 26/01185


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Date
19/05/2026
Numéro
26/01185
Lieu / cour
ca_versailles
Chambre
Chambre civile 1-2
Type
ordonnance
Id
6a0d4065cdc6046d47444581

Texte de la décision

2,915 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre civile 1-2

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 26/01185 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWXO

Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Bénédicte NISI, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 26/01185 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWXO dans une instance entre les parties suivantes :

Monsieur [Y] [G]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Madame [E] [Z] épouse [G]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentés par : Me Anne-sophie DUMONT de la SELARL DES DEUX PALAIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 607 - N° du dossier 261607

APPELANTS

ET

Madame [Q] [D] Elisant domicile à l'agence CPH IMMOBILIER, [Adresse 2]

CPH IMMOBILIER, [Adresse 3]

[Localité 3]

Monsieur [A] [D] Elisant domicile à l'agence CPH IMMOBILIER, [Adresse 2]

CPH IMMOBILIER, [Adresse 3]

[Localité 3]

Monsieur [C] [D] Elisant domicile à l'agence CPH IMMOBILIER, [Adresse 2]

CPH IMMOBILIER, [Adresse 3]

[Localité 3]

Madame [U] [D] épouse [J] [I] Elisant domicile à l'agence CPH IMMOBILIER, [Adresse 2]

CPH IMMOBILIER, [Adresse 3]

[Localité 3]

Madame [M] [T] [D] épouse [W] Elisant domicile à l'agence CPH IMMOBILIER, [Adresse 2]

CPH IMMOBILIER, [Adresse 3]

[Localité 3]

Monsieur [R] [D] Elisant domicile à l'agence CPH IMMOBILIER, [Adresse 2]

CPH IMMOBILIER, [Adresse 3]

[Localité 3]

Madame [F] [D] Elisant domicileà l'agence CPH IMMOBILIER, [Adresse 2]

CPH IMMOBILIER, [Adresse 3]

[Localité 3]

INTIMES DÉFAILLANTS

Vu l'appel relevé par Monsieur [Y] [G], Madame [E] [Z] épouse [G] de la décision rendue le 18 Décembre 2025 par le Tribunal de proximité de Versailles dans l'instance l'opposant à Madame [Q] [D], Monsieur [A] [D], Monsieur [C] [D], Madame [U] [D] épouse [X], Madame [M] [T] [D] épouse [K], Monsieur [R] [D], Madame [F] [U] [S] [O] [D], intimés non constitués,

Attendu que Monsieur [Y] [G], Madame [E] [Z] épouse [G] ont signifié le 19 mai 2026 des conclusions de désistement d'appel formulé sans réserve,

Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [Y] [G], Madame [E] [Z] épouse [G] de leur désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

PAR CES MOTIFS,

DONNONS ACTE à Monsieur [Y] [G], Madame [E] [Z] épouse [G] de leur désistement d'appel,

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,

DISONS que sauf meilleur accord des parties, les dépens resteront à la charge de Monsieur [Y] [G], Madame [E] [Z] épouse [G].

Fait par nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Bénédicte NISI, Greffière, ce jour, le 19 Mai 2026.

La Greffière, Le magistrat chargé de la mise en état,

Copie aux avocats

le

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