Cass., 19 mai 2026, n° 25-86.577
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Texte de la décision
N° X 25-86.577 F-N
N° 00835
ECF 19 MAI 2026
DESISTEMENT PAR ARRET
M. SOTTET conseiller doyen faisant fonction de président,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 19 MAI 2026
Mme [B] [F], épouse [Y], a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Nanterre, en date du 8 septembre 2025, qui, pour contraventions au code de la santé publique, l'a condamnée à une amende de 300 euros, deux amendes de 200 euros chacune, et a prononcé sur les intérêts civils.
Sur le rapport de M. Rouvière, conseiller référendaire, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de Mme [B] [F], épouse [Y], et les conclusions de M. Bigey, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mai 2026 où étaient présents M. Sottet, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Rouvière, conseiller rapporteur, M. Coirre, conseiller de la chambre, et Mme Pinna, greffière de chambre,
la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
Vu l'article 606 du code de procédure pénale :
1. Il résulte des pièces produites par Me Laurent Goldman, avocat aux Conseils, au nom de Mme [B] [F], épouse [Y], que celle-ci se désiste du pourvoi formé par elle, le 17 septembre 2025, contre l'arrêt susvisé.
2. Le désistement est régulier en la forme.
PAR CES MOTIFS, la Cour :
DONNE ACTE à Mme [B] [F], épouse [Y], de son désistement ;
DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique du dix-neuf mai deux mille vingt-six.
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