Cass., 20 mai 2026, n° 24-22.951
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Texte de la décision
COMM.
HM
COUR DE CASSATION
Arrêt du 20 mai 2026
Rejet non spécialement motivé
M. VIGNEAU, président
Arrêt n° 10209 F
Pourvoi n° T 24-22.951
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 MAI 2026
M. [Z] [K], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 24-22.951 contre l'arrêt n° RG 21/14607 rendu le 5 novembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 2], représentée par Mme [P] [O] [S], prise en qualité de liquidateur de la société Révolution 9,
2°/ 4°/ à la société BTSG², société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], représentée par M. [F] [V], prise en qualité de liquidateur de la société Révolution 9, en remplacement de la société Axyme,
3°/ au procureur général près la Cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, service financier et commercial, [Adresse 4],
défendeurs à la cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Coricon, conseillère référendaire, les observations écrites de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M. [K], de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat des sociétés MJA, ès qualités, BTSG², ès qualités, après débats en l'audience publique du 24 mars 2026 où étaient présents M. Vigneau, président, Mme Coricon, conseillère référendaire rapporteure, Mme Schmidt, conseillère doyenne, et Mme Sezer, greffière de chambre,
la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillères précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
2. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
PAR CES MOTIFS, la Cour :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne M. [K] aux dépens ;
En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [K] et le condamne à payer à la société MJA, prise en la personne de Mme [O] [S], en qualité de liquidateur de la société Révolution 9, et la société BTSG², représentée par M. [V], en qualité de liquidateur de la société Révolution 9, venant en remplacement de la société Axyme, la somme globale de 3 000 euros ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé publiquement le vingt mai deux mille vingt-six par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
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