Cass., 20 mai 2026, n° 25-14.109

CIV. 1

MA8

COUR DE CASSATION

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Arrêt du 20 mai 2026

Rejet non spécialement motivé

Mme CHAMPALAUNE, présidente

Arrêt n° 10313 F

Pourvoi n° C 25-14.109

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 MAI 2026

Mme [G] [M], domiciliée [Adresse 1], mère de l'enfant mineur [Z] [M] [S], a formé le pourvoi n° C 25-14.109 contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2025 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des mineurs), dans le litige l'opposant :

1°/ à l'association [1], dont le siège est [Adresse 2], représentant les intérêts de l'enfant mineur [Z] [M] [S],

2°/ au conseil départemental de l'Isère, dont le siège est [Adresse 3],

3°/ au procureur général près la cour d'appel de Grenoble, domicilié en son parquet général, [Adresse 4],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Marilly, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de Mme [M], et l'avis de Mme Caron-Déglise, avocate générale, après débats en l'audience publique du 24 mars 2026 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Marilly, conseillère référendaire rapporteure, Mme Auroy, conseillère doyenne, et Mme Ben Belkacem, greffière de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

PAR CES MOTIFS, la Cour :