Cass., 20 mai 2026, n° 24-16.974

CIV. 1

AB28

COUR DE CASSATION

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Arrêt du 20 mai 2026

Rejet non spécialement motivé

Mme CHAMPALAUNE, présidente

Arrêt n° 10308 F

Pourvoi n° W 24-16.974

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 MAI 2026

M. [M] [B] [K], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 24-16.974 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2024 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [S] [Y], veuve [K], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Collomp, conseillère, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M. [K], de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de Mme [Y], veuve [K], et l'avis de Mme Caron-Déglise, avocate générale, après débats en l'audience publique du 24 mars 2026 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Collomp, conseillère rapporteure, Mme Auroy, conseillère doyenne, et Mme Ben Belkacem, greffière de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

PAR CES MOTIFS, la Cour :