T. com. 5906, 19 mai 2026, n° 2026002743

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

PREMIERE CHAMBRE

JUGEMENT DU 19 MAI 2026

N° de R.G. : 2026002743

Ref : GR / LG

ENTRE :

Le CREDIT COOPERATIF, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 349 974 931, dont le siège social est [Adresse 1], poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;

DEMANDERESSE, ayant comme avocat Maître Aurélie JEANSON avocat au barreau de LILLE, comparaissant et plaidant par Maître Charles-Arnaud DE MOEGEN, avocat au barreau de LILLE, D'UNE PART ;

ET :

Monsieur [B] [S], né le [Date naissance 1] 1973, à [Localité 1], de nationalité française, domicilié [Adresse 2] ;

DEFENDEUR, non comparant, ni représenté, D'AUTRE PART ;

DEBATS : A l'audience publique du 12 mai 2026 tenue par Messieurs Raymond DUYCK, Président, Marc SANTOIRE, José VASQUEZ, Gonzague DETAVERNIER et Madame Isabelle TARANNE, Juges ;

GREFFIER LORS DE L'AUDIENCE : Madame Lydiane GUARIN ;

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Messieurs Raymond DUYCK, Président, Marc SANTOIRE, José VASQUEZ, Gonzague DETAVERNIER et Madame Isabelle TARANNE, Juges ;

JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique par mise à disposition au greffe du tribunal de commerce de VALENCIENNES le 19 mai 2026 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Monsieur Raymond DUYCK, président, assisté de Maître Arnauld RENARD, greffier à qui la minute a été remise par le magistrat signataire.

[…]

Suivant acte du ministère de Maître [V] [M], commissaire de justice à [Localité 2], en date du 7 avril 2026, le CREDIT COOPERATIF a fait assigner Monsieur [B] [S] devant le tribunal de commerce de VALENCIENNES pour l'audience du mardi 12 mai 2026, pour, au visa des articles 1103, 1104 et 2288 du code civil :
* Condamner Monsieur [B] [S] au paiement de la somme de 17.509,79 euros augmenté des intérêts au taux de 3,22% à compter de la mise en demeure du 15 janvier 2026 au titre du prêt n°150990C et à la somme de 128.854,86 euros augmentée des intérêts au taux de 2,81% à compter de la mise en demeure du 15 janvier 2026 au titre du prêt n°151065C;
* Condamner Monsieur [B] [S] à la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;
* Condamner Monsieur [B] [S] aux entiers frais et dépens ;

Pour l'exposé des faits et actes de la cause, il convient de se référer à l'ample et suffisante description faite en l'acte introductif d'instance et ce, conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

L'instance a été évoquée, plaidée et mise en délibéré à l'audience du 12 mai 2026.

Les parties ont été informées par le greffe en date du 12 mai 2026 qu'une décision serait rendue le 19 mai 2026.

A l'AUDIENCE DU 12 MAI 2026 :

Le CREDIT COOPERATIF, représenté par Maître Charles-Arnaud DE MOEGEN, avocat au barreau de LILLE, lequel sollicite l'entier bénéfice de l'acte introductif d'instance.

De son côté, Monsieur [B] [S], ne comparaît pas, ni personne pour elle.

SUR QUOI LE TRIBUNAL :

Attendu qu'il résulte de l'analyse des prétentions et moyens allégués et des pièces et justifications produites que la demande principale est régulière, recevable et bien fondée ;

Attendu qu'en ne comparaissant pas, Monsieur [B] [S] laisse supposer n'avoir aucun moyen sérieux à opposer à la légitime demande du CREDIT COOPERATIF ;

Attendu qu'il échet, dès lors pour le tribunal, d'accueillir le CREDIT COOPERATIF en sa demande et de statuer dans les termes ci-après ;

Attendu qu'en obligeant le CREDIT COOPERATIF à avoir recours à justice, Monsieur [B] [S] a contraint ce dernier à engager des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge ;

PAR CES MOTIFS :