T. com. 5910, 12 mai 2026, n° 2026001528

CVH TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 12 MAI 2026

Composition du Tribunal :

Monsieur Michel FAROUX Président d'audience, Monsieur Robert TERRAS, Monsieur Frédéric JARDIN, Juges, Madame Samsha HAMITI commis greffier.

2026001528 - ENTRE - La SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] demanderesse ayant pour conseil Maître Olivier HASCOET Avocat [Adresse 2] et ayant pour correspondant Maître Natacha MAREELS-SIMONET Avocate à [Localité 2]
* ET -

La SARL [Q] [Adresse 3] défenderesse ayant pour conseil Maître Frank BECKELYNCK Avocat à [Localité 2].

En date du 6 novembre 2024, la SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE a obtenu, à l'encontre de la SARL [Q], une ordonnance d'injonction de payer la somme principale de 11 829,15 € ainsi que la somme de 250,00 € au titre de l'article 700 du CPC, celle de 2 720,00 € au titre de la clause pénale, les intérêts, frais et dépens.

La SARL [Q] a fait opposition à cette ordonnance.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 4 mars 2025. A la demande des parties, l'affaire a fait l'objet de 5 remises. Par jugement du 6 novembre 2025, le Tribunal a prononcé la radiation de l'affaire. Elle a été réinscrite pour l'audience du 3 mars 2026, elle a fait l'objet de 2 remises.

Pour l'audience de ce jour, par RPVA, la SARL [Q] sollicite le renvoi de cette affaire alors qu'elle venait à l'audience pour mise en état du demandeur et fixation et la SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE n'était ni présente, ni représentée.

Vu l'article 381 du code de procédure civile, le Tribunal constate le défaut de diligence et prononce la radiation de l'affaire.

PAR CES MOTIFS :