T. com. 7301, 18 mai 2026, n° 2024F00024

TRIBUNAL DE COMMERCE DF CHAMBERY

Rôle : 2024F00024

Expertise : SYN DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 1] REPRÉSENTÉ PAR SON SYNDIC CABINET PAUTRAT Représentée par Me BETEMPS Julien

C/ SAS ENTREPRISE MOOS Représentée par Me [Localité 1] Franck SAS [K] Représentée par Me FIALAIRE Philippe SARL ARCHIPAT Représenté e par Me BALME [Localité 2]-[Localité 3] SAS APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE SAS APAVE SUDEUROPE Représentées par Me CUTTAZ Florent

ORDONNANCE

Nous, Pierre SIRODOT, président du tribunal de commerce de Chambéry,

Vu l'article 279 du code de procédure civile,

Vu la décision du 6 novembre 2024 qui a désigné M. [S] [J] en qualité d'expert concernant l'affaire référencée en marge,

Vu la demande qui précède de l'expert,

PROROGEONS jusqu'au 15 décembre 2026 la date du dépôt du rapport de l'expert.

DISONS que la présente ordonnance devra être transmise par le greffe à l'expert, aux parties et le cas échéant, à leurs avocats.

LIQUIDONS à la somme de 73,94 euros T.T.C les frais relatifs à la présente ordonnance et à sa transmission en disant qu'ils seront imputés sur la provision à valoir sur les frais de greffe, initialement réglée par la partie qui devait en faire l'avance.

Fait et donné à [Localité 4], le 18 mai 2026.