TJ 74010, 13 mai 2026, RG 26/00198
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Texte de la décision
Grosse délivrée le Minute n° : 26/
Expédition délivrée le
CNA le
JUGEMENT DU : 13 Mai 2026
DOSSIER : N° RG 26/00198 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GB6Y
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY
JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1]
REQUÉRANT :
M. [Z] [S] [U]
né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 2],
demeurant [Adresse 1] [Localité 3]
AUX [Localité 4] D'ADOPTION [Localité 1] DE :
[F] [Q] [R] [I]
né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 5],
demeurant [Adresse 2]
et de
[K] [A] [J] [I]
née le [Date naissance 3] 1993 à [Localité 5],
demeurant [Adresse 3]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Madame MERCIER, Vice-Présidente, Juge Rapporteur
Assesseurs : Monsieur BAILLY-SALINS, Président
Madame DROY, Juge
Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, par jugement mis à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort,
Prononce l'ADOPTION [Localité 1] de :
[F] [Q] [R] [I]
né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 5]
et de
[K] [A] [J] [I]
née le [Date naissance 3] 1993 à [Localité 5]
par
Monsieur [Z] [S] [U]
né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 2]
[Adresse 4]
[Adresse 5]
[Localité 6]
Dit que les adoptés, enfants de la conjointe, conserve le nom de [I].
Ordonne la transcription du présent jugement sur les registres d'état-civil de la commune de [Localité 7] (Haute-Savoie) à la diligence du Parquet.
Laisse les dépens à la charge du requérant.
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ AU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX
Et le présent jugement a été signé par la Présidente et le Greffier.
Le Greffier, La Présidente,
François CHARTIN Carole MERCIER
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