TJ 69123, 20 mai 2026, RG 26/01767

COUR D APPEL DE [Localité 1]

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

N° RG 26/01767 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GH5 - Hospitalisations sans consentement

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Pauline BRAY, greffier,

Vu l’arrêté du Préfet du Rhône en date du 13/05/2026 portant admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète conformément à l’article L. 3213-1 du Code de la Santé Publique,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] en date du 13/05/2026 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant :
Madame [Q] [W]
née le 13 Décembre 1995 à

Vu la requête en date du 18 Mai 2026 du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] reçue au greffe le 18 Mai 2026 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 18/05/2026 au patient, , au directeur de l’hôpital et au procureur de la [Etablissement 1],

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Vu le certificat de levée établi par le DocteurLE [L] [G] en date du 19/05/2026 ;

Attendu que la mesure de soins sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète concernant Madame [Q] [W] a été levée par décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] en date du 19/05/2026 ;

Qu’il y a lieu de constater que l’audience de ce jour se trouve sans objet et de constater notre dessaisissement ;

PAR CES MOTIFS