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TJ 65440, 19 mai 2026, RG 25/00232


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Date
19/05/2026
Numéro
25/00232
Lieu / cour
tj65440
Chambre
REFERES
Type
other
Id
6a0e0f10cdc6046d475ac14e

Texte de la décision

1,833 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

ORDONNANCE DU 19 MAI 2026

N° M :

N° RG 25/00232 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUYP
CODE 5BC Baux professionnels - Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l’expulsion
[R] [L], [I] [T] / S.A.S. CELLNEX FRANCE GROUPE, S.A.S. ON TOWER FRANCE

Nous, Jean-Pierre BOUCHER, Président, Juge des référés, assisté de Corinne BARROERO, Faisant Fonction de Greffier, avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit :

Dans l’affaire :

ENTRE

DEMANDEUR(S) :

Madame [R] [L]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Maître Sabine LEMUET de la SELARL BALESPOUEY LEMUET TOUJAS- LEBOURGEOIS - BLTL, avocats au barreau de TARBES

Monsieur [I] [T]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représenté par Maître Sabine LEMUET de la SELARL BALESPOUEY LEMUET TOUJAS- LEBOURGEOIS - BLTL, avocats au barreau de TARBES

ET :

DEFENDEUR(S) :

S.A.S. CELLNEX FRANCE GROUPE
[Adresse 2]
[Localité 2]
représentée par Maître Aurélien AUCHER de l’AARPI LIZEE AUCHER, avocat plaidant au barreau de PARIS et Maître Philippe PEQUERUL, avocat postulant au barreau de TARBES

S.A.S. ON TOWER FRANCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
représentée par Maître Aurélien AUCHER de l’AARPI LIZEE AUCHER, avocat plaidant au barreau de PARIS et Maître Philippe PEQUERUL, avocat postulant au barreau de TARBES

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Vu le désistement des demandeurs ;

Vu l'acceptation des défendeurs ;

Qu'il convient de faire droit à la demande.

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement d' instance et d’action ;

Constatons l'extinction de l'instance et de l’action et le dessaisissement de la juridiction ;

Laissons les dépens à la charge des demandeurs, sauf convention contraire entre les parties.

LE GREFFIER, LE JUGE DES REFERES

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