TJ 38053, 19 mai 2026, RG 26/00133

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU

JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

CADUCITÉ DU 19 MAI 2026

N° Minute : 26/00311

N° RG 26/00133 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPWI

Copies délivrées aux parties le :

Dans l'affaire opposant :

DEMANDERESSE

S.A. COFIDIS, dont le siège social est sis Parc de la Haute Borne - 61 avenue Halley - 59650 VILLENEUVE D’ASCQ

non comparante

DEFENDEUR

Monsieur [X] [K], demeurant 235 Route de Saint Chef - 38300 SAINT SAVIN

représenté par Maître France MILLIET de la SCP MILLIET, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU

dont cette juridiction a été saisie à la suite de l’opposition formée par M. [X] [K] à l’ordonnance d’injonction de payer rendue le 23/10/2025 dont le numéro est le RG N° 21-25-000872;

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile;

Le Tribunal constate que le demandeur, régulièrement convoqué à l’audience de ce jour, n’a pas comparu et qu’il n’a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Qu’il convient en conséquence de déclarer l’ordonnance d’injonction de payer caduque par application de l’article 468 du Code de Procédure Civile.

PAR CES MOTIFS