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TJ 95500, 19 mai 2026, RG 26/00164


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Date
19/05/2026
Numéro
26/00164
Lieu / cour
tj95500
Chambre
CHBRE PROX PONTOISE
Type
other
Id
6a0e1d7dcdc6046d475bddeb

Texte de la décision

1,688 caractères

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

72A

N° RG 26/00164 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PCM7

MINUTE N° : 26/00796

Syndic. de copro. IMMEUBLE SIS [Adresse 1]
c/
[N] [X], [R] [S] épouse [X]

Copie certifiée conforme
le :

à :

Me Matthieu GUERIN

Monsieur [N] [X]

Madame [R] [S] épouse [X]
COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
Chambre de proximité
Service civil
[Adresse 2]
[Localité 2]


DÉCISION DE DÉSISTEMENT

À l’audience publique du Tribunal judiciaire de Pontoise, tenue le 19 mai 2026 ;

Sous la Présidence de Régine ROY VAN-DAELE, 1ère Vice-présidente près le tribunal judiciaire, assistée de William COUVIDAT, Greffier ;

DEMANDEUR :

Syndic. de copro. IMMEUBLE SIS [Adresse 1]
Agissant par MATERA
[Adresse 3]
[Localité 3]

représentée par Me Matthieu GUERIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

DÉFENDEURS :

Monsieur [N] [X]
[Adresse 4]
[Localité 4]

non comparant

Madame [R] [S] épouse [X]
[Adresse 5]
[Localité 5]

non comparante

dont la juridiction a été saisie le 15 janvier 2026 par Assignation du 30 décembre 2025.

Vu l’article 394 du Code de Procédure Civile,

Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile.

PAR CES MOTIFS

CONSTATE que le demandeur représenté par son conseil a déclaré expressément par courriel du 13 mai 2026 se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;

CONSTATE que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;

DIT que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours.

Ainsi jugé et prononcé à [Localité 6].

LE GREFFIER, LE JUGE,

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