TJ 26362, 20 mai 2026, RG 26/00359
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
Au nom du peuple français
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1]
du 20 Mai 2026
DOSSIER N° : N° RG 26/00359 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3LB
MINUTE : 26/
Code NAC : 26J
REQUERANT
Monsieur [H] [X] [C] [F]
né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 2]
demeurant [Adresse 1]
[Localité 3]
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PRESIDENT : S.TEMPERE, 1ère vice-présidente, juge rapporteur
ASSESSEURS : E. ORDAS, vice-président
L. CANAVERO, vice-présidente
GREFFIER : B. MAYAUD, greffier
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le TRIBUNAL,
Prononce L'ADOPTION [Localité 1]
De [W] [A]
née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 4] (ALPES DE HAUTE-PROVENCE)
Par [H] [X] [C] [F]
né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 5] (DROME)
avec toutes ses conséquences légales ;
Dit que le nom patronymique de l'adoptée sera désormais “[K] [F]” ;
Dit qu'à la requête du Procureur de la République, la mention du dispositif du présent jugement sera effectuée en marge de l’acte de naissance de [W] [A] dressé le 24 janvier 1992 par l’officier de l’état civil de [Localité 4] (ALPES DE HAUTE-PROVENCE) ;
Condamne Monsieur [H] [X] [C] [F] aux dépens.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT,
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