TJ 26362, 20 mai 2026, RG 26/00554
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
Au nom du peuple français
JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE
du 20 Mai 2026
DOSSIER N° : N° RG 26/00554 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4B2
MINUTE : 26/
Code NAC : 26J
REQUERANT
Monsieur [I] [V] [Y] [L]
né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1]
demeurant [Adresse 1]
[Localité 2]
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PRESIDENT : S. TEMPERE, 1ère vice-présidente, juge rapporteur
ASSESSEURS : E. ORDAS, vice-président
L. CANAVERO, vice-présidente
GREFFIER : B. MAYAUD, greffier
MINISTERE PUBLIC : E. ROYER, substitut du procureur de la République
JUGEMENT : - en matière gracieuse
- audience sans débats
- en premier ressort
- prononcé publiquement par mise à disposition au greffe
- signé par Madame le Président et par le Greffier
Notification le :
M. [I] [V] [Y] [L]
Mme [K] [T] [W]
Mme [G] [C] [D] [Z] épouse [L]
M. le procureur de la République
CNA le :
Vu la requête en date du 17 Février 2025 transmise par Monsieur le procureur de la République le 03 Février 2026 de M. [I] [V] [Y] [L] tendant à ce que soit prononcée à son profit l'adoption simple de [K] [T] [W] fille de son épouse,
Vu le consentement de Mme [K] [T] [W] à son adoption simple par acte dressé par Maître Jean-François ROBERT, notaire à [Localité 3] (Drôme), en date du 13 mai 2024,
Vu le consentement de Mme [G] [C] [D] [Z] épouse [L] à l’adoption simple de Mme [K] [T] [W] par son époux, M. [I] [V] [Y] [L] par acte dressé par Maître Jean-François ROBERT, notaire à [Localité 3] (Drôme), en date du 13 mai 2024,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le TRIBUNAL,
Prononce L'ADOPTION SIMPLE
De [K] [T] [W]
née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 3] (DROME)
Par [I] [V] [Y] [L]
né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] (DROME)
avec toutes ses conséquences légales ;
Dit que le nom patronymique de l'adoptée sera désormais “[W]- [L]” ;
Dit qu'à la requête du Procureur de la République, la mention du dispositif du présent jugement sera effectuée en marge de :
- l’acte de naissance de [K] [T] [W] dressé le 9 juillet 1983 par l’officier de l’état civil de [Localité 3] (Drôme),
- l’acte de naissance de [F] [X] [O] dressé le 26 novembre 2024 par l’officier de l’état civil de [Localité 4] (Rhône),
Condamne Monsieur [I] [V] [Y] [L] aux dépens.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT,
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