TJ 26362, 20 mai 2026, RG 26/00583
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
Au nom du peuple français
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1]
du 20 Mai 2026
DOSSIER N° : N° RG 26/00583 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4ET
MINUTE : 26/
Code NAC : 26F
REQUERANT
Monsieur [N] [T]
né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 2]
demeurant [Adresse 1]
[Localité 3]
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PRESIDENT : S. TEMPERE, 1ère vice-présidente, juge rapporteur
ASSESSEURS : E. ORDAS, vice-président
L. CANAVERO, vice-présidente
GREFFIER : B. MAYAUD, greffier
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le TRIBUNAL,
Prononce L'ADOPTION [Localité 1]
[L] [J]
née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 4] (DROME)
Par [N] [T]
né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 5] (ISERE)
avec toutes ses conséquences légales ;
Dit que l’adoptée conservera le nom patronymique “[J]” ;
Dit qu'à la requête du Procureur de la République, la mention du dispositif du présent jugement sera effectuée en marge de l’acte de naissance de [Localité 6] dressé le 9 décembre 1991 par l’officier de l’état civil de [Localité 4] (Drôme) ;
Condamne Monsieur [N] [T] aux dépens.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT,
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