Cass., 21 mai 2026, n° 25-11.825

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : V 25-11.825
Demandeur : M. [Z]
Défendeur : M. [K] et autres
Requête n° : 641/25
Ordonnance n° : 90514 du 21 mai 2026

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société MAIF, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [G] [Z], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation,

Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 2 avril 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 15 juillet 2025 par laquelle la société MAIF demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 18 février 2025 par M. [G] [Z] à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 novembre 2024 par la cour d'appel de Nîmes, dans l'instance enregistrée sous le numéro V 25-11.825 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Patrick Poirret, avocat général, recueilli lors des débats ;

L'absence de restitution résultant de l'infirmation partielle de l'arrêt attaqué est invoquée à l'appui de la requête.

Cependant, le demandeur au pourvoi justifie du remboursement d'un montant de 147 000 euros représentant la moitié de la somme à restituer. Par ailleurs, compte tenu de la situation de l'intéressé, l'exécution intégrale de l'arrêt attaqué entraînerait pour lui des conséquences manifestement excessives.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 21 mai 2026

La greffière,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Guerric Hénon