Cass., 21 mai 2026, n° 25-17.771

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : G 25-17.771
Demandeur : M. [S] et autre
Défendeur : la société Adresses confidentielles et autre
Requête n° : 9/26
Ordonnance n° : 90510 du 21 mai 2026

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société Adresses confidentielles, ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [V] [S], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [E] [N] épouse [S], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,

Dansl'instance concernant en outre :

la société RSD, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,

Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 2 avril 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 9 janvier 2026 par laquelle la société Adresses confidentielles demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 5 août 2025 par M. [V] [S] et Mme [E] [N] épouse [S] à l'encontre de l'arrêt rendu le 5 juin 2025 par la cour d'appel de Nîmes, dans l'instance enregistrée sous le numéro G 25-17.771 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Patrick Poirret, avocat général, recueilli lors des débats ;

L'inexécution des diverses condamnations prononcées à l'encontre de la partie demanderesse au pourvoi, est invoquée au soutien de la requête en radiation.

La partie demanderesse au pourvoi qui produit un justificatif de virement, oppose, sans être contredit, que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 21 mai 2026

La greffière,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Guerric Hénon