Cass., 21 mai 2026, n° 25-17.263

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : F 25-17.263
Demandeur : M. [G] et autre
Défendeur : M. [R] et autres
Requête n° : 1256/25
Ordonnance n° : 90491 du 21 mai 2026

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [U] [R], ayant la SCP Melka-Prigent-Drusch pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [Z] [H], ayant la SCP Melka-Prigent-Drusch pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [S] [G], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,

M. [Y] [G], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,

M. [D] [A] notaire, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 2 avril 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 23 décembre 2025 par laquelle M. [U] [R] et Mme [Z] [H] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 21 juillet 2025 par M. [Y] [G] et Mme [S] [G] à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 avril 2025 par la cour d'appel d'Amiens, dans l'instance enregistrée sous le numéro F 25-17.263 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Patrick Poirret, avocat général, recueilli lors des débats ;

L'inexécution de la condamnation prononcée à l'encontre des demandeurs au pourvoi, est invoquée au soutien de la requête en radiation.

Il ressort des pièces produites que la partie demanderesse au pourvoi est dans l'impossibilité juridique d'exécuter les condamnations prononcées à son encontre en raison de l'admission à la procédure de surendettement des particuliers suivant lettre du 27 août 2025.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 21 mai 2026

La greffière,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Guerric Hénon