Cass., 21 mai 2026, n° 25-17.965

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ODesist

Pourvoi n° : U 25-17.965
Demandeur : le directeur général des douanes et droits indirects et autre
Défendeur : la société Maison du vigneron
Requête n° : 10/26
Ordonnance : 90486 du 21 mai 2026

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société Maison du vigneron, ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

le directeur général des douanes et droits indirects, ayant SELAS Froger & Zajdela pour avocat à la Cour de cassation,

le directeur régional des douanes et droits indirects de [Localité 1], ayant SELAS Froger & Zajdela pour avocat à la Cour de cassation,

Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 2 avril 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 9 janvier 2026 par laquelle la société Maison du vigneron demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 25-17.965 formé le 11 août 2025 par le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur régional des douanes et droits indirects de Besançon à l'encontre de l'arrêt rendu le 5 novembre 2024 par la cour d'appel de Dijon ;

Vu l'avis de Patrick Poirret, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observations du 2 mars 2026, la société Maison du vigneron s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que la société Maison du vigneron s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 25-17.965.

Fait à Paris, le 21 mai 2026

La greffière,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Guerric Hénon