Cass., 21 mai 2026, n° 22-19.576

COUR DE CASSATION
Première présidence

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OReins

Pourvoi n° : G 22-19.576
Demandeur : M. [L]
Défendeur : la société Jean Denis Silvestri - Bernard Baujet
Requête n° : 1207/25
Ordonnance n° : 90485 du 21 mai 2026

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [V] [L], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Jean Denis Silvestri - Bernard Baujet, ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia pour avocat à la Cour de cassation, Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 2 avril 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 1er juin 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro G 22-19.576 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 30 mai 2022 par la cour d'appel de Bordeaux ;

Vu l'ordonnance du 6 juin 2024 rejetant la requête en réinscription ;

Vu la requête du 9 décembre 2025 par laquelle M. [V] [L] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu l'avis de Patrick Poirret, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées.

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro G 22-19.576 est autorisée.

Fait à Paris, le 21 mai 2026

La greffière,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Guerric Hénon