Cass., 21 mai 2026, n° 25-18.399
Vérifier : Cass., 21 mai 2026, n° 25-18.399 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : R 25-18.399
Demandeur : la société SM contact
Défendeur : M. [P]
Requête n° : 1249/25
Ordonnance : 90484 du 21 mai 2026
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [S] [P], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société SM contact, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 2 avril 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 22 décembre 2025 par laquelle M. [S] [P] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro R 25-18.399 formé le 19 août 2025 par la société SM contact à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 juin 2025 par la cour d'appel de Paris ;
Vu l'avis de Patrick Poirret, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observations du 19 janvier 2026, M. [S] [P] s'est désisté de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que M. [S] [P] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 25-18.399.
Fait à Paris, le 21 mai 2026
La greffière,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Guerric Hénon
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.