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Cass., 21 mai 2026, n° 25-21.650


Vérifier : Cass., 21 mai 2026, n° 25-21.650 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/05/2026
Numéro
25-21.650
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6a0e9c54cdc6046d4765cd8e

Texte de la décision

1,117 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


[P]

Pourvoi n°
: Z 25-21.650

Demandeur(s)
: la société SCI 3R

Avocat(s)
: la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet

Défendeur(s)
: M. [V]

Ordonnance
: 50411

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société SCI 3R, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 2 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2025 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-3), dans le litige l'opposant à M. [E], [D] [V], domicilié [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 1], le 21 mai 2026

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