Cass., 21 mai 2026, n° 25-21.475

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[N]

Pourvoi n°
: J 25-21.475

Demandeur(s)
: M. [S]

Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Défendeur(s)
: Mme [Z]

Ordonnance
: 50409

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [B], [I] [S], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 25 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige l'opposant à Mme [J] [Z], domiciliée [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 1], le 21 mai 2026