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Cass., 21 mai 2026, n° 25-21.434


Vérifier : Cass., 21 mai 2026, n° 25-21.434 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/05/2026
Numéro
25-21.434
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6a0e9c5dcdc6046d4765cf5d

Texte de la décision

1,212 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


[X]

Pourvoi n°
: Q 25-21.434

Demandeur(s)
: M. [D]

Avocat(s)
: Me Occhipinti

Défendeur(s)
: la société Caixabank et autre

Avocat(s)
: la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés

Ordonnance
: 50407

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [B] [D], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 25 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 1er octobre 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Caixabank, dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 1] (Espagne),

2°/ à la société BNP Paribas, dont le siège est [Adresse 3].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 2], le 21 mai 2026

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