Cass., 21 mai 2026, n° 25-21.375

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[O]

Pourvoi n°
: A 25-21.375

Demandeur(s)
: M. [Z]

Avocat(s)
: la SARL Cabinet Munier-Apaire

Défendeur(s)
: la société Groupe ELS et autre

Avocat(s)
: la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers

Ordonnance
: 50402

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [X] [Z], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 24 novembre 2025 contre le jugement rendu le 20 février 2025 par le tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt, dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Groupe ELS, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],

2°/ à la société Iso France habitat, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 1], le 21 mai 2026