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Cass., 21 mai 2026, n° 25-16.993


Vérifier : Cass., 21 mai 2026, n° 25-16.993 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/05/2026
Numéro
25-16.993
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6a0e9c75cdc6046d4765d445

Texte de la décision

1,111 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


[V]

Pourvoi n°
: N 25-16.993

Demandeur(s)
: M. [M]

Avocat(s)
: la SCP Doumic-Seiller

Défendeur(s)
: la société Teksial

Avocat(s)
: la SCP Boutet et Hourdeaux

Ordonnance
: 50396

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [O] [M], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 15 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2025
par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4-3), dans le litige l'opposant à la société Teksial, dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 2], le 21 mai 2026

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