Cass., 21 mai 2026, n° 25-10.305

COUR DE CASSATION
Première présidence

---

[O]

Pourvoi n°
: T 25-10.305

Demandeur(s)
: M. [P]

Avocat(s)
: la SARL Cabinet Munier-Apaire

Défendeur(s)
: la société Veolia

Ordonnance
: 50394

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [W] [P], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 13 janvier 2025 contre le jugement rendu le 2 octobre 2024 par le tribunal judiciaire de Bobigny, dans le litige l'opposant à la société Veolia, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 1], le 21 mai 2026