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Cass., 21 mai 2026, n° 25-22.014


Vérifier : Cass., 21 mai 2026, n° 25-22.014 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/05/2026
Numéro
25-22.014
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6a0e9ee2cdc6046d47666402

Texte de la décision

1,066 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


[N]

Pourvoi n°
: V 25-22.014

Demandeur(s)
: M. [Y]

Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert

Défendeur(s)
: Mme [K]

Ordonnance
: 50390

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [E] [Y], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 15 décembre 2025 contre l'arrêt rendu
le 25 septembre 2025 par la cour d'appel d'Agen (chambre familiale),
dans le litige l'opposant à Mme [U] [K], domiciliée [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3][Localité 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 21 mai 2026

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.