Cass., 21 mai 2026, n° 25-16.230

COUR DE CASSATION
Première présidence

---

[B]

Pourvoi n°
: G 25-16.230

Demandeur(s)
: M. [Q]

Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel

Défendeur(s)
: la Caisse de prévoyance et de retraite des notaires

Avocat(s)
: la SARL Delvolvé et Trichet

Ordonnance
: 50385

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [G] [Q], domicilié [Adresse 1] [Adresse 2] (Espagne), a formé un pourvoi le 24 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 21 février 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8 b), dans le litige l'opposant à la Caisse de prévoyance et de retraite des notaires, dont le siège est [Adresse 3].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 1], le 21 mai 2026